Règlement et Charte 2017-11-12T14:16:25+00:00

Règlement intérieur et Charte éthique

Article 1. Admission des membres

1.1. : peuvent demander leur adhésion :

                 – les professionnels diplômés de la psychosynthèse

                – les psychothérapeutes, psychopraticiens et/ou formateurs utilisant la psychosynthèse dans leur pratique

                – les étudiants du second cycle de formation à la psychosynthèse des différents centres de formation

                – les membres sympathisants (membres associés, anciens élèves, élèves en 1er cycle, personnes désirant soutenir les valeurs de la psychosynthèse….)

1.2 : toute demande d’adhésion est étudiée par la commission d’adhésion

Article 2. Cotisations

2.1 : le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l’AGO pour l’année civileà venir, sur proposition du CA.

2.2 : seuls les membres à jour de leur cotisation pour l’année en cours peuvent prendre part auxvotes de l’AGO.

Article 3. Agrément

3.1. : l’agrément donne droit à :

                  – faire mention de son agrément à la SFPT sur ses documents professionnels

                  – être inscrit dans différents annuaires professionnels de praticiens,

                  – participer aux réunions et commissions de la SFPT

                  – participer aux décisions de l’assemblée générale annuelle avec droit de vote

3.2. : tout membre adhérent à jour de sa cotisation peut demander un dossier à la commission d’agrément  afin de réunir les documents et informations nécessaires à l’examen de son dossier ; il devra s’acquitter du montant des frais fixés par le C.A. et pourra se présenter devant un jury convoqué par la commission.

3.3 : la commission d’agrément examinera tous les dossiers qui lui seront soumis en vue de laréunion du jury d’agrément qui évaluera la compétence et la congruence professionnelle du candidat.

3.4. : Ce jury comprendra trois personnes ; il est d’usage qu’un membre de la commissions’abstienne de siéger quand il a entretenu avec le candidat des relations dans lesquelles est impliqué un transfert d’ordre thérapeutique.

3.5. : Après le vote du jury, le candidat est avisé par lettre de la décision concernant son agrément. En cas d’ajournement, il lui sera précisé ce qui a motivé cette décision ainsi que des recommandations afin de compléter sa formation ou son parcours le cas échéant.

En cas de litige, le jury ou le candidat peut demander l’avis du CA.

3.6. : le membre agréé, pour conserver sa qualité de membre agréé doit :

                 – régler sa cotisation chaque année,

                 – exercer la profession de praticien en psychosynthèse,

                – s’inscrire dans un processus de formation continue (analyse de pratique ou supervision, participation/intervention dans des colloques professionnels, publication d’articles…). Ce processus devra correspondre à un total annuel de 50 heures.

               – participer au moins une fois par an aux réunions de la SFPT

Article 4. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire

4.1 : l’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation.

4.2 : les membres du conseil d’administration, sauf circonstances exceptionnelles ou congé spécial, se doivent d’être présents durant toute la durée des assemblées générales ordinaires et

extraordinaires.

4.3 : les membres agréés présents aux assemblées générales ordinaires et assemblées généralesextraordinaires doivent signer la feuille de présence et communiquer leurs pouvoirs au président de séance pour pouvoir voter.

4.4. : les pouvoirs sont nominatifs. Ils peuvent être endossés une seule fois au profit d’un autremembre titulaire et le nom du nouveau détenteur doit être mentionné sur le pouvoir.

4.5 : les pouvoirs adressés en blanc au président sont redistribués sous sa responsabilité. Nul ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs.

4.6 : en dehors des élections et des questions impliquant des personnes physiques ou morales, les votes se font généralement à main levée. Cependant, si un quart des membres agréés physiquement présents le jugent nécessaire, il est procédé à un vote à bulletin secret.

4.7 : les décisions sont prises à la majorité relative des voix.

Article 5. Élection au conseil d’administration

5.1 : les bulletins de vote pour les élections au conseil d’administration doivent comprendre le nom de tous les candidats et le nombre de postes disponibles.

5.2 : sont déclarés nuls les bulletins de vote qui comportent plus de candidats que de postesdisponibles.

5.3 : en cas de résultat ex-æquo entre plusieurs candidats, la préférence ira au plus ancien titularisé.

5.4 : après publication des résultats, les bulletins de vote, les pouvoirs et les bulletins dedépouillement sont confiés au secrétariat pour archivage.

Article 6. Le conseil d’administration

6.1. : le conseil d’administration a la responsabilité d’œuvrer aux intérêts de la SFPT en se référant aux orientations données par l’assemblée générale. Il est aussi la première instance d’appel de toutes les décisions. Il a également pour tâche d’arbitrer les conflits et de rechercher le consensus chaque fois qu’il est possible, ou de trancher en cas de divergence inconciliable.

6.2. : le conseil d’administration est souverain en ce qui concerne les votes. Les décisions sontprises à la majorité simple des membres présents ou représentés. L’administrateur empêché doit envoyer un pouvoir au président mentionnant le nom de la personne à qui il confie sa voix. Chaque administrateur ne peut disposer que de 2 pouvoirs.

6.3. : pour délibérer valablement, le conseil d’administration a obligation de réunir un quorum de la moitié des administrateurs physiquement présents.

Trois absences consécutives et non légitimement motivées provoqueront la radiation de la personne concernée si la majorité des ¾ ratifie la décision.

6.4. : si un membre démissionne en cours de mandat, le CA peut pourvoir à son remplacement par cooptation jusqu’à l’assemblée générale suivante où son poste sera déclaré vacant.

6.5. : chaque administrateur conscient de ses responsabilités est concerné par le bon fonctionnement de la SFPT. Pour l’assurer, il s’implique dans le suivi des différentes tâches, dans les réflexions et les propositions écrites, dans le travail des commissions et dans les actions diverses.

6.6. : le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an ; l’ordre du jour, établi par le bureau, est communiqué aux administrateurs avant la réunion. Sauf modification entérinée par un vote, il doit être respecté. Tout élément ou dossier nouveau doit être adressé au Président de la SFPT qui le transmet au Conseil.

6.7. : Toute réunion du conseil d’administration fait l’objet d’un compte-rendu dans lequel sontconsignés les votes et décisions. Il ne s’agit pas de « minutes », c’est un document de travail qui doit aussi spécifier les tâches, les missions, les délais, les calendriers, les responsables.

6.8 : les comptes-rendus corrigés et approuvés par le conseil d’administration doivent être signés par le secrétaire général et conservés dans un dossier spécial.

Article 7. Confidentialité

7.1. : tous les débats et délibérations qui ont lieu au sein des instances de la SFPT peuvent êtrecommuniqués sur leur demande à ses membres,  sauf dans les cas suivants :

                   – les débats mettant en cause des personnes ou des institutions sont tenus secrets.

                   – tout membre doit pouvoir s’exprimer librement au sein de cette instance sans que sespropos ou son nom soient cités à l’extérieur.

                   – si le Conseil estime que la révélation prématurée d’une délibération pourrait nuire à la SFPT, il peut exceptionnellement voter le secret pour le contenu de cette délibération.

    Tout manquement à ces règles sera examiné par la commission éthique et pourra entraîner la radiation des fonctions d’administrateur.

Article 8. Le bureau

8.1. : le bureau est constitué du président, du trésorier, du secrétaire général et de leurs adjoints

8.2. : le président est le représentant de la SFPT auprès des services publics et de toutes lesinstitutions et les personnes impliquées dans sa mission.

    Dans les cas où il est empêché de remplir sa tâche, le ou les vice-présidents en assument la charge.

    Sa responsabilité est d’animer le bureau et dynamiser le conseil d’administration dans un esprit de sagesse politique et un souci de maintenir la cohésion et la cohérence de l’institution.

    Il est tenu à un devoir de réserve et de respectabilité.

    Il doit présenter le rapport moral à l’assemblée générale.

8.3 : outre leur fonction de remplacement du président en cas de nécessité, les vice-présidents se chargent des dossiers où des démarches importantes pour la SFPT et assurent la liaison entre le bureau et les différentes commissions.

8.4. : le secrétaire général a la responsabilité d’organiser tout le secrétariat de la SFPT, de veiller à ce que tous les documents nécessaires (convocations, comptes-rendus, routages, information des membres) soient produits et expédiés dans les délais requis.Le secrétaire adjoint a pour fonction de seconder et de remplacer, si nécessaire, le secrétaire général.

8.5 : le trésorier a pour responsabilité la gestion des finances de la SFPT en fonction desinstructions du conseil d’administration et des possibilités réelles.

8.6 : il veille à la gestion des réserves le cas échéant et au développement des ressourcesfinancières ; il a un rôle de vigilance pour la préservation de l’équilibre financer de la SFPT et l’information du conseil d’administration dans ce domaine.

8.7. : il ne peut engager une dépense supérieure à 500 euros sans un vote spécifique du conseild’administration.

8.8 : il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale dans son rapport financier et propose un budget prévisionnel en fonction des orientations prévues.

8.9 : le trésorier adjoint est chargé de seconder et éventuellement de remplacer si nécessaire letrésorier.

Article 9. Commissions

9.1 : le CA peut créer à tout moment une ou plusieurs commissions, permanentes ou occasionnelles.

9.2 : les commissions ont seulement pouvoir consultatif.

9.3 : les présidents des commissions sont élus par le CA

9.4 : les membres de commissions sont tenus de respecter scrupuleusement les règles deconfidentialité.

9.5 : les commissions se réunissent autant de fois qu’il est nécessaire en fonction de leurs objectifs respectifs ; elles rendent compte de leur travaux au CA.

Article 10. Commission éthique

10.1 : la commission éthique de la SFPT est composée de 2 membres permanents élus par l’assemblée générale pour 3 ans. Un 3ème membre est choisi en dehors de la SFPT, en tant quemodérateur extérieur.

10.2 : la commission est saisie par le plaignant par lettre recommandée avec accusé de réception. La commission répond à la demande dans un délai de 3 mois.

10.3 : tout recours peut être effectué auprès de la Fédération Française de Psychothérapie et Psychanalyse

10.4 : après avoir tenté une procédure de règlement du litige à l’amiable, la commission peutproposer aux parties concernées des modes de réparation correspondant aux dommages subis. Elle prononce suivant les cas, des sanctions ou avis professionnels  qui sont répertoriés dans la charte éthique de la psychosynthèse. En aucun cas, elle ne peut prétendre se substituer à la loi civile et/ou pénale en vigueur.

10.5 : la confidentialité est exigée des parties concernées tout au long de la procédure.

Ce règlement intérieur à été mis en œuvre le 10 août 1997

Plusieurs révision effectuées en 98, 2003, 2004, 2005.

La version précédente a été votée au conseil d’administration du 14 novembre 2008.

La version actuelle a été votée au conseil administration du 7 février 2009

Qu’est-ce que l’éthique ?

– L’éthique se réfère à des valeurs qui guident l’action. La déontologie est l’application de l’éthique et met en place des règles de conduite servant de normes pour un groupement donné, de manière à mettre en évidence des valeurs spécifiques auxquelles le groupe aspire.
– La charte éthique se réfère aux valeurs et à la pratique de la psychosynthèse dans le cadre de la psychothérapie et de la relation d’aide.
– La charte éthique, suivant les cas, prohibe, recommande ou conseille.
– Elle cite des cas de figure, en demandant à chacun de tenir compte du contexte dans lequel chaque cas se situe.
– L’éthique ne se résume pas à la charte, elle est intégrée dans une recherche permanente par les praticiens.

1-    Le secret professionnel

1.1-        il est demandé aux psychothérapeutes et praticiens en psychosynthèse (PPP) de s’abstenir de dévoiler tout vécu personnel d’un client entendu en entretien individuel ou en travail, sauf dans un contexte professionnel et/ou de supervision, en respectant l’anonymat. SAVOIR SE TAIRE, SAVOIR EVALUER, SAVOIR PARLER.
Exemples :
–       Dans un dîner auquel assistent des thérapeutes amis et leur famille, il est évident que la règle du secret s’applique.
–       Dans une rencontre informelle entre PPP, ceux-ci estiment s’il leur est réellement nécessaire de mentionner des faits relatifs à leur pratique
–       Dans le cadre de la supervision, il est demandé aux PPP d’utiliser l’espace pour rendre compte de leur pratique afin de mieux en assumer leur rôle vis-à-vis des clients et des participants

1.2-        LES PPP se doivent de faire respecter cette règle par les assistants, les observateurs et les participants au travail de groupe.

2-    Attitude professionnelle

2.1-         Le rapport au pouvoir
2.1.1      Les PPP s’abstiennent d’abuser du pouvoir qui leur est conféré par leur rôle, en vue de combler des manques dans les domaines affectif, sexuel, économique, et reste vigilant à une possible emprise mentale.
Exemples :
–       le PPP n’incite pas son client à effectuer des séances ou des stages supplémentaires sans nécessité réelle.
–       Le PPP ne profite pas de l’état de dépendance affective temporaire du patient pour un passage à l’acte sexuel.
–       Le PPP ne propose pas au patient des travaux chez lui.
–       Le PPP ne vante pas de manière exclusive les mérites d’une pratique religieuse, thérapeutique, politique, etc., et n’incite pas les participants à le suivre dans ce sens (cas d’emprise mentale).
–       Le PPP ne force pas indûment le participant à s’inscrire à une association de quelque nature que ce soit.
2.1.2 :  Les PPP, conscients des tentatives de séduction, demandes d’amour, pouvant survenir de la part de leurs clients, réintègrent ces tentatives comme matériaux dans le processus thérapeutique sans y répondre.
Exemples :
– Le PPP déménage, un de ses clients lui propose de bon cœur de venir l’aider.
–       Une cliente, à chaque voyage, ramène un cadeau à son thérapeute
–       Une cliente déclare à son thérapeute qu’il est l’homme de sa vie.
–       De manière systématique, les séances avec tel client dépassent largement le temps imparti.
2.1.3 :  Il est formellement prohibé, en tant qu’acte non- éthique, tout passage à l’acte sexuel avec un participant ou toute extorsion de fonds.
2.1.4 :  Les PPP assument l’entière responsabilité du respect des règles éthiques, et, en cas de transgression, ils sont tenus d’en référer à leur superviseur, et, le cas échéant, acceptent la confrontation avec le comité éthique.
2.1.5 :  Un PPP pratique des tarifs en rapport avec ceux pratiqués habituellement par ses confrères et tient compte des situations économiques spécifiques ; il en informe les clients dès les premières consultations

2.2    : Compétence :
2.2.1 :  Les PPP sont conscients de leurs besoins permanents de perfectionnement professionnel et éthique et se donnent les moyens d’élever le niveau de leur pratique tout au long de leur carrière.
Exemples :
–       Un PPP se rend compte de son manque de culture théorique et entreprend un programme soutenu de lecture des grandes œuvres de la littérature de la psychanalyse et psychothérapie.
–       Un PPP ayant repéré des lacunes dans ses connaissances psycho-corporelles, décide de s’inscrire à des stages de formation psycho-corporelle.
–       Il est requis du PPP de suivre au moins 12h de supervision individuelle ou de thérapie individuelle par an.

2.3 :     Cadre de la prise en charge
2.3.1 : un PPP réfère un client à un ou une collègue. Mais ce ou cette dernière ne peut le
prendre en charge. Dans ce cas, il ne l’envoie pas à quelqu’un d’autre mais en informe le PPP.
2.3.2 : si un nouveau client arrive chez le PPP alors qu’il est déjà en psychothérapie ailleurs : le PPP se doit de lui dire de terminer le processus thérapeutique engagé et de revenir le voir ensuite.
2.3.3- le PPP ne prend pas en psychothérapie des amis proches, collègues, ou des membres de sa propre famille.
2.3.4- le PPP ne prend pas en psychothérapie des membres de la famille de son client.

 

3-    Les relations entre les PPP, les formateurs, les assistants, les animateurs-enseignants, les observateurs & le participants

3.1-         Relations des PPP avec les participants des groupes :
3.1-1.      Le PPP déconseille tout passage à l’acte sexuel entre les participants pendant la durée des thérapies de groupe et/ou de développement personnel, car cela dévierait le processus en cours tant au niveau personnel qu’au niveau du groupe.
3.1-2.      De même, il est déconseillé tout usage de drogue, alcool & excitants ainsi que tout abus de médicaments. Le PPP s’enquiert de l’usage de médicaments prescrits médicalement.
3.1-3.      Tout acte de violence physique, d’incitation à la violence ou de dégradation de matériel et des locaux est formellement prohibé tant pour le PPP que pour les participants.
3.1-4.      Il est demandé aux participants de ne pas divulguer le contenu du travail thérapeutique des autres participants.
3.1-5.      Tout départ précipité d’un processus en cours est formellement déconseillé. Par respect envers son propre engagement, le participant explorera avec le PPP le mécanisme de cette décision avant son application éventuelle (il faut que ce soit une action et non pas une réaction).
3.1-6.      Le PPP réfère au cadre adéquat tout cas pour lequel il ne se sentirait pas compétent (en particulier les cas de psychiatrie lourde).
3.1.7      Le PPP aide le participant à se confronter à ses propres incohérences dans un esprit d’écoute bienveillante.
3.1-8.      Le PPP informe les participants de ce « code de bonne conduite » entre participants au début du processus thérapeutique.
3.1-9.   Le PPP se réserve le droit d’exclure tout participant ayant enfreint le code de bonne conduite de façon perturbatrice pour le groupe.
3.1.10. Le participant s’engage à respecter le contrat pédagogique et financier convenu au départ.
3.1.11 le PPP évite (et ne propose pas) de se retrouver avec ses clients ou stagiaires dans une autre formation ou groupe de développement personnel en tant que participants ensemble.

3.2-         Relations des PPP avec le personnel d’encadrement ainsi que les anciens participants :
3.2-1.      Toutes les personnes chargées à quelque titre que ce soit (PPP, assistants, animateurs-enseignants, formateurs, observateurs) de l’enseignement de la psychosynthèse adhèrent aux valeurs et à la vision développée par le Dr Roberto Assagioli. La psychosynthèse, dans l’esprit de son fondateur, n’est pas un système de croyances religieuses, ni une idéologie politique, mais une psychologie au service de l’être humain dans toutes ses dimensions : physique, émotionnelle, intellectuelle, sociale, créative, évolutive & spirituelle. La psychosynthèse respecte tous les systèmes philosophiques, toutes les croyances religieuses, et en même temps elle permet d’approfondir le sens de sa relation à l’existence.
3.2-2.      Toutes ces personnes représentent la psychosynthèse dans des associations professionnelles, congrès, colloques, conférences, etc., vis-à-vis des pouvoirs publics. Elles sont tenues à se comporter de manière à ne pas nuire à l’image de la psychosynthèse.
3.2-3.      Les animateurs-enseignants & les formateurs, dans leurs rapports avec les observateurs & les assistants, c’est-à-dire leurs anciens participants, sont conscients de leur responsabilité de faire évoluer la relation vers un rapport de collaboration réciproque. Ils tiennent compte de leur tendance à maintenir l’ancienne relation de dépendance.
3.2-4.      Les anciens participants, intervenant dans leurs nouveaux rôles d’observateurs, assistants, animateurs-enseignants ou formateurs, sont également conscients de leur responsabilité de faire évoluer la relation vers un rapport de collaboration réciproque. Ils tiennent compte de leur tendance à maintenir des restes du transfert.
3.2-5.       Les PPP comme les anciens participants, vis-à-vis de leurs collègues, sont conscients de leur responsabilité à faire évoluer la relation vers un rapport de collaboration réciproque entre pairs. Ils tiennent compte de leur tendance éventuelle à maintenir d’anciens schémas familiaux.

3.3-         Relations des formateurs et animateurs-enseignants en psychosynthèse avec les participants :
3.3-1.      Les animateurs-enseignants peuvent assurer un suivi individuel des participants dans la limite d’un tiers du groupe dans le cycle de base de psychosynthèse
3.3.2.      Les formateurs ne peuvent pas assurer le suivi individuel des participants d’un groupe de formation professionnelle (2è cycle).
3.3-3.      le PPP invité à intervenir dans le cadre d’un centre ou d’un groupe par un(e ) collègue respecte le cadre dans lequel il intervient. Il reste dans les limites du thème d’animation pour lequel il a été sollicité et par ailleurs, il ne prend pas de participant en consultation ou en stage et ne fait pas de prosélytisme pour une autre méthode sans l’accord préalable du responsable du groupe.

3.4       Gestion des documents et sources d’informations :
3.4.1 : Toute citation d’ouvrage ou de document pédagogique nécessite la mention de la source. Par ailleurs, en ce qui concerne les documents d’information ou de diffusion appartenant à d’autres collègues, le PPP ne peut en utiliser le contenu sans l’accord de ses auteurs.

4-    Procédures de règlement de litiges

4.1-        Les PPP & les participants cherchent d’abord à régler tout litige à l’amiable
4.2-        En cas de litige avéré entre PPP & Participants ou personnel d’encadrement, les parties concernées doivent s’adresser à la commission éthique de la SFPT qui a un rôle d’  arbitrage, de conseil et/ou de médiation.
4.3-        Eventuellement, la commission peut proposer aux parties concernées des modes de réparation correspondant aux dommages subis. Elle prononce suivant les cas, des sanctions ou avis professionnels. Recommandations-Avis-Avertissement-Blâme-Suspension-Exclusion temporaire-Exclusion définitive. En aucun cas, elle ne peut prétendre se substituer à la loi civile ou pénale en vigueur.
4.4-         La Commission éthique de la SFPT est composée de 2 membres permanents élus par l’assemblée générale pour 2 ans. Un troisième membre est choisi en dehors de la SFPT, en tant que modérateur extérieur. Le cas échéant, sur décision du conseil d’administration, un comité « ad hoc » peut être constitué de personnes extérieures à la SFPT.
4.5-        La Commission éthique est saisie par le plaignant par lettre recommandée avec accusé de réception. La commission répond à la demande dans un délai de 3 mois et donne son avis dans un délai d ‘un an.
4.6-        Tout recours peut être effectué auprès de la Fédération Française de Psychothérapie.
4.7-         La confidentialité est exigée des parties concernées tout au long de la procédure.

·        Texte conçu & rédigé à Pessac le 10 août 1997 par Tan Nguyen, Chantal Quillart, François Maurios, Valérie de Menthon-Pesso, Joël Niemann, Christiane Plaa, Françoise Basset.

·         1E révision faite le 6 février 98 par, Liliane Fischer, Joël Niemann, Valérie de Menthon Pesso, Michelle Daumas, Monique Maurel, Isabelle Sananes. Tan Nguyen·         2e révision lors de la réunion de la SFPT

·         3e révision le 27 novembre 2004 par Elisabeth Meneboo Tan Nguyen, Liliane Fischer, Marilyne Lacabane, Michelle Daumas, Chantal Quillart, Pascale Godin, , Valérie Pesso

·        4e révision le 21 janvier 2005 par Tan Nguyen, Héléna Hildéral, Marilyne Lacabane, Pascale Godin, Joël Niemann, Solange de Bohan, Liliane Fischer, Françoise Kérébel, Anne Congard.

·         5e révision en juin 2005 par Chantal Quillart, Marilyne Lacabane, Liliane Fischer, Catherine Magrou, Michelle Daumas, Ghislaine Montier, Brigitte Myiagi, Elisabeth Meneboo, Solange de Bohan, Valérie Pesso.